Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 578 Non soutenu
M. Éric Alauzet SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Après la deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don bénévole du sang. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués à la journée défense et citoyenneté ; d’autre part, à répondre à la demande nationale en sang qui est croissante.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.