Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 476 Rejeté
M. Guillaume Chevrollier LES-REPet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er janvier 2017, un rapport sur la problématique des logements vacants en milieu rural.
Exposé sommaire
La création de logements sociaux, hors QPV, pèse plus lourdement sur les communes rurales. Subissant de plein fouet un exode des populations vers les territoires urbains, ces communes voient de nombreux logements se vider.
Il apparaît que ce parc de logements vides devient une préoccupation majeure pour les maires des communes rurales. L’attractivité des centres-bourgs en souffre nécessairement.
L’obligation de création de logements sociaux dans ces territoires peut donc paraître inadaptée.
Il conviendrait de mener une étude afin de mesurer le coût engendré par ce parc de logements vides pour les municipalités.
Un tel rapport viendrait également faire prendre conscience des rigidités créées par l’article 20 du présent projet de loi, pour les communes rurales.
Cet amendement vient rappeler au gouvernement la particularité des territoires ruraux, qui a été éludée à l’occasion de ce texte.
Cosignataires
Damien Abad, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Julien Dive, Yves Fromion, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Thierry Solère, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.