Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 297 Non soutenu
Mme Colette Capdevielle SERet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ce congé peut être porté jusqu’à huit jours ouvrables par an pour tout salarié bénéficiaire de la retraite progressive, telle que définie aux articles L. 351‑15 et suivants du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Dans le cadre de la loi d’adaptation au vieillissement, notre majorité a souhaité anticiper l’extraordinaire mutation démographique à l’œuvre aujourd’hui.
Quelques chiffres illustrent ce bouleversement de notre société : les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd’hui. Ils seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060.
Or, ce vieillissement est une formidable opportunité pour notre société et l’engagement associatif des retraités le montre. Si ce débat a illustré notre volonté de promouvoir l’engagement des plus jeunes, il doit aussi reconnaître la formidable vitalité des séniors qui sont les vecteurs de tant d’initiatives citoyennes.
Afin d’anticiper et d’encourager l’engagement, il est proposé aux personnes en retraite progressive de pouvoir bénéficier de 8 jours de congé d’engagement, au lieu de 6.
L’objectif de cet amendement est de favoriser l’engagement lorsque la personne est encore en activité, pour en faciliter la poursuite au moment de la retraite.
Cosignataires
Nicolas Bays, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Yann Capet, Pascale Crozon, Yves Daniel, Françoise Imbert, Anne-Yvonne Le Dain, Audrey Linkenheld, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Kléber Mesquida, Monique Orphé, Elisabeth Pochon, Dominique Potier, Régine Povéda, Christophe Premat, Monique Rabin, Frédéric Roig, Catherine Troallic, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.