Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1214 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Cet article est supprimé.
Exposé sommaire
Cet article vient à instaurer une sélection dans les universités "en tension". Cela introduit un faux débat sur les capacités d'accueil des universités, mais plus encore, introduit une graduation entre les formations. L'État doit être en mesure de respecter la promesse de l'Université : offrir à tous ceux qui en ont la capacité - dont l'obtention du baccalauréat doit être le seul marqueur - de bénéficier de la possibilité de suivre un enseignement universitaire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.