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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1208 Rejeté

M. Noël Mamère NIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Le second alinéa de l’article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « trente-cinq » ; 2° La seconde phrase est supprimée.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour effet de limiter le temps de travail des jeunes en service civique à 35 heures maximum. L’objectif est d’encadrer l’usage de ce type de contrats, et d’empêcher leur dévoiement. Contrairement à ce que soutient la rapporteure, cette durée ne crée pas un amalgame avec le temps de travail. Elle permet de faire en sorte que les jeunes qui s’engagent dans le service civique n’aient pas une charge de travail supplémentaire à ce que prévoit le code du travail.

Cosignataires

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.