Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1208 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Le second alinéa de l’article L. 120‑8 du code du service national est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « trente-cinq » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour effet de limiter le temps de travail des jeunes en service civique à 35 heures maximum. L’objectif est d’encadrer l’usage de ce type de contrats, et d’empêcher leur dévoiement. Contrairement à ce que soutient la rapporteure, cette durée ne crée pas un amalgame avec le temps de travail. Elle permet de faire en sorte que les jeunes qui s’engagent dans le service civique n’aient pas une charge de travail supplémentaire à ce que prévoit le code du travail.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Dominique Chauvel, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.