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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1072 Non soutenu

Mme Sabine Buis SERet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19

Dispositif

Le troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma inclut un volet relatif à la question de la mobilité géographique des étudiants et à la question de la répartition des formations eu égard aux activités économiques régionales. »

Exposé sommaire

L’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation sont le ferment d’un modèle de développement qui vise à mettre le savoir au cœur de la société et des dynamiques territoriales. Face à de tels défis, la construction d’un dispositif régional de formation et de recherche encore plus performant, qui évolue et se structure à l’écoute des territoires, et qui renforce l’innovation collective, est un impératif. Le présent amendement vise à ce que les schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation tiennent compte des questions liées à la mobilité géographique des étudiants et des questions liées à la répartition des formations eu égard aux activités économiques régionales.

Cosignataires

Serge Bardy, Christophe Bouillon, Sabine Buis, Yann Capet, William Dumas, Françoise Dumas, Hugues Fourage, Françoise Imbert, Annie Le Houerou, Michel Lesage, Michel Liebgott, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Christine Pirès Beaune, Philippe Plisson, Régine Povéda, Christophe Premat, Frédéric Roig, Pascal Terrasse, Stéphane Travert, Catherine Troallic

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.