Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Amendement n° 215 Sans sort
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2016· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 6 E · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« être, pour ce motif, »
les mots :
« , pour ce motif, être ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Jacques Alain Bénisti, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Lionel Tardy, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.