Amendement n° 1131 Sans sort

I. – À l’alinéa 44, après le mot : « associatif », insérer les mots : « ou mutualiste ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « direction », insérer les mots : « d’une mutuelle, union ou fédération relevant du code de la mutualité ou ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Alors que les mutuelles rencontrent les mêmes difficultés que les associations à renouveler leurs bénévoles, il semble essentiel de valoriser cet engagement afin d’assurer une pérennité de ces organismes et de leur forme particulière d’entreprendre. Tel est l’objet de cet amendement.