Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1068 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Du compte épargne temps. »
Exposé sommaire
Le Compte épargne temps à vocation à être intégré dans le compte personnel d’activité, ce dernier étant conçu comme un tableau de bord mettant à disposition du salarié l’ensemble de ses droits.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.