Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1062 Tombé
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« Tout salarié a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien dans l’emploi. »
Exposé sommaire
Pour anticiper au plus tôt les problématiques liées à l’inaptitude et au maintien dans l’emploi, le COCT a suggéré d’introduire la possibilité pour le salarié de bénéficier, dès la présomption d’inaptitude, d’un accompagnement personnalisé permettant la sécurisation de son parcours professionnel.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.