Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 361 Tombé
Mme Audrey Linkenheld SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« invités »,
insérer les mots :
« et des chargés d’enseignement, ».
Exposé sommaire
Le recours à des intervenants ponctuels, aux côtés des enseignants titulaires, qui existe dans tous les établissements d’enseignement supérieurs et de recherche, est indispensable au bon fonctionnement des écoles d’architecture, comme des universités. Il concerne le recours ponctuel ou régulier mais à temps très partiel, de professionnels de tous horizons, y compris architectes, qui transmettent leur expérience mais ne souhaitent pas forcément devenir enseignants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.