ipolitiki

Amendement n° 10 Tombé

Mme Dominique Nachury LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 17

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 17, après le mot : « invités », insérer les mots : « et des chargés d’enseignement, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial. Il vise a instaurer une cohérence de statut. En effet, tous les établissements d’enseignement supérieur disposent de ce statut « de chargé d’enseignement ». L’amendement adopté en commission ferait en sorte que seules les écoles d’architecture en soient privées. La précarité évoquée lors de la discussion de l’amendement qui supprimait les chargés d’enseignement ne doit pas être confondue avec la précarité connue des contractuels de l’État. Les chargés d’enseignement ont pour la grande majorité une autre activité professionnelle et pour certains, même, une entreprise.

Cosignataires

Dominique Nachury

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.