Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 360 Non soutenu
Mme Audrey Linkenheld SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 20 bis modifie le code général des impôts, ce qui relève exclusivement d’une loi de finances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.