Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 154 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Viviane Le Dissez SRCet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 15 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« agriculture »,
insérer les mots :
« , l’aquaculture, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« agricoles »,
insérer par deux fois les mots :
« , aquacoles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer l’aquaculture (par ailleurs définie, dans la proposition de loi d’Arnaud LEROY sur l’économie bleue, actuellement examinée au Sénat) parmi les activités économiques pouvant participer à la reconquête de la biodiversité.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florence Delaunay, Françoise Dubois, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Catherine Quéré, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.