Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 54 Retiré
M. Pierre Lellouche LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ne peut être retenue que »
les mots :
« est retenue ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner plus de souplesse et de temps aux forces de l’ordre pour procéder aux vérifications utiles lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’une personne est lié à des activités à caractère terroriste ou qu’elle est en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement.
Cosignataires
Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Éric Ciotti, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Pierre Lellouche, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.