Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 408 Retiré
M. Christophe Cavard ECOLOet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« fixe »,
insérer les mots:
« les délais et ».
Exposé sommaire
Les organisateurs de spectacle et d’événements sportifs travaillent avec de nombreux personnels intermittents dans une souplesse de recrutement qui permet la réactivité au cœur de leur métier. Les délais administratifs nécessaires aux enquêtes administratives préalables au recrutement des personnels doivent être précisés pour permettre à ces entreprises l’anticipation nécessaire, afin de ne pas handicaper leurs activités.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.