Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 352 Adopté
Mme Colette Capdevielle SRCet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à valeur indicative, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer l’ambition du SDTAN sur son volet relatif à la stratégie de développement des usages et services numériques mis à la disposition des usagers, en supprimant le caractère indicatif de cette proposition qui affaiblit sa portée stratégique.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Jean-Pierre Allossery, Colette Capdevielle, Nathalie Chabanne, Jean-Michel Clément, Florence Delaunay, Pascal Demarthe, Jean-Louis Destans, Yann Galut, Pascale Got, Chantal Guittet, Bernadette Laclais, Marie-Lou Marcel, Sandrine Mazetier, Hervé Pellois, Christophe Premat, Gwendal Rouillard, Cécile Untermaier, Jacques Valax, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.