Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 31 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« après un premier rappel de la part de cette dernière non suivi d’effet au bout de deux mois. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de permettre aux propriétaires de navires en cause de régulariser leur situation dans un délai raisonnable.
Cosignataires
Sauveur Gandolfi-Scheit, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Claudine Schmid, Fernand Siré, Éric Straumann, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.