Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 240 Rejeté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2015· sort le 15 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. »
Exposé sommaire
Les opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de « paniers de service » et plus globalement dans le cadre des Plan d’Actions Personnalisés (PAP) en lien avec la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse et les CARSAT.
À ce titre, ils participent pleinement aux politiques de prévention de la perte d’autonomie dans les territoires et ont par conséquent toute la légitimité et l’expertise pour contribuer au déploiement des politiques publiques de prévention de la perte d’autonomie mise en œuvre au travers de la conférence des financeurs.
Cet amendement vise à associer les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.