Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 21 Rejeté
M. Éric Ciotti LES-REPet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Supprimer l’alinéa 57.
Exposé sommaire
Il s’agit en réalité, par cet amendement de suppression du décret définissant le barème de la nouvelle allocation du demandeur d’asile, d’obtenir du rapporteur, ou du Gouvernement, ledit projet de décret.
En effet, on nous promet une rationalisation du versement de l’allocation aux demandeurs d’asile, mais il convient que les parlementaires soient pleinement informés, et aient dès à présent accès au barème de cette nouvelle allocation, ainsi qu’à une estimation des conséquences financières dues à la familialisation de l’allocation.
Cosignataires
Julien Aubert, Jean-Claude Bouchet, Jacques Alain Bénisti, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Michel Couve, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Laurent Furst, Annie Genevard, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Thierry Mariani, Franck Marlin, Alain Marsaud, Jacques Myard, Bérengère Poletti, Valérie Pécresse, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Philippe Vitel, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.