Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 12 Retiré
M. Sergio Coronado ECOLOet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 12 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cet alinéa est une conséquence de l’article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l’objet d’un amendement de suppression.
Cosignataires
Brigitte Allain, Isabelle Attard, Denis Baupin, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.