ipolitiki
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Amendement n° 57 Rejeté

M. Olivier Audibert Troin LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2016 ».

Exposé sommaire

L’équilibre financier du présent projet de loi d’actualisation de la programmation militaire repose certes sur des crédits budgétaires majorés de 3,8 milliards d’euros, mais aussi sur des ressources financières résultant de cessions immobilières à hauteur de 0,93 milliard d’euros et d’économies réalisées sur la période 2015-2019 au titre des « coûts de facteurs » (évolution des indices économiques) estimés également à environ 1 milliard d’euros. Ces recettes exceptionnelles et ces économies étant très incertaines, il convient année après année de vérifier la soutenabilité de ces hypothèses par un rapport d’évaluation en vue le cas échéant d’une nouvelle actualisation afin de ne pas laisser s’installer une dérive néfaste de la trajectoire financière.

Cosignataires

Damien Abad, Nicole Ameline, Olivier Audibert Troin, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Yves Foulon, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Henri Guaino, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Jean-François Lamour, Philippe Meunier, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.