Amendement n° 475 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il parait absurde de vouloir interdire la publicité à l’intérieur même des débits de tabac puisqu’on s’adresse aux consommateurs qui ont fait la démarcher d’y entrer.
Comment imaginer que la suppression des présentoirs ou affichettes qui ne sont visibles qu’à l’intérieur des bureaux de tabac aura un impact sur la consommation ?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.