ipolitiki

Amendement n° 27 Rejeté

M. Dino Cinieri LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

La publicité sur les lieux de vente est déjà fortement encadrée par la loi. On ne peut pas non plus considérer qu’elle incite à la consommation du tabac puisqu’elle est visible des seuls consommateurs, une fois qu’ils ont déjà fait la démarche d’entrer dans un débit de tabac. Supprimer les présentoirs ou affichettes qui ne sont visibles qu’à l’intérieur des bureaux de tabac, n’est qu’une mesure illusoire, accessoire, qui n’aura pas d’impact sur la consommation. Il est proposé de supprimer cette mesure inutile car l’urgence est de lutter contre le fléau du marché parallèle. Il s’agit en effet de la principale priorité si l’on souhaite faire baisser la consommation réelle des Français.

Cosignataires

Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Laurent Degallaix, Yves Foulon, Laurent Furst, Thierry Lazaro, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Didier Quentin, Fernand Siré, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.