Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1938 Sans sort
M. Xavier Bertrand LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le conseil régional présente chaque année un audit sur la sécurité dans les transports dont il a la charge ainsi que dans les établissements scolaires dont il a la responsabilité.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à responsabiliser les régions en matière de sécurité dans les transports ainsi que les lycées dont ils ont la charge.
Cosignataires
Xavier Bertrand, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Daniel Fasquelle, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Marc Le Fur, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.