Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1893 Retiré
M. Jean-Louis Gagnaire SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Ce schéma »
les mots :
« Cette stratégie ».
Exposé sommaire
On ne peut pas parler à la fois « des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche » qui ont un caractère prescriptif et engagent des financements publics et « de schéma régional » qui, en réalité, a un caractère prospectif et vise à la coopération entre acteurs régionaux.
Cosignataires
Jean-Louis Gagnaire, Bernadette Laclais, Jean-Yves Le Déaut, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.