Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · réforme de l'asile
Amendement n° 138 Non soutenu
M. Pierre Lellouche LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2014· sort le 11 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 72
Dispositif
Supprimer les alinéas 72 à 74.
Exposé sommaire
Une seconde demande est contraire à l’esprit de la présente loi visant à raccourcir les délais. Cette faculté entraine un dérapage des délais.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.