Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 760 Rejeté
M. Claude de Ganay LES-REPet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 8 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Après le mot :
« électricité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :
« , sous réserve qu’il n’y ait aucun impact à la hausse du prix de l’électricité ; ».
Exposé sommaire
La facture d’électricité française est l’une des moins élevées d’Europe, 70 % de cette électricité étant produite par le parc nucléaire national. En Allemagne, les ménages paient leur électricité deux fois plus cher qu’en France et depuis 2018, 1.4 million de ménages supplémentaires sont tombés dans la précarité énergétique.
Le prix de l’électricité est aussi un facteur de compétitivité pour les entreprises. En France, les entreprises paient leur électricité 40 % moins cher que la moyenne européenne. A contrario, les exportations allemandes ont été réduites d’en moyenne 10 milliards d’euros par an sur les cinq dernières années en raison des coûts de la transition énergétique (IHS Cera 2014).
Le présent amendement tend à assurer une transition énergétique garante du pouvoir d’achat des Français et de la compétitivité des entreprises implantées sur le territoire national.
Cosignataires
Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Damien Meslot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.