Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 693 Tombé
M. Marc Le Fur LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· sort le 10 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« industrielle »,
insérer les mots :
« , des matériaux renouvelables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à promouvoir l’utilisation de matériaux renouvelables dans le système de production et d’échanges, pour répondre à deux objectifs que sont la substitution progressive d’autres matériaux plus énergivores et d’énergies fossiles, ainsi que la promotion d’une économie circulaire optimisant la ressource.
Cosignataires
Yves Albarello, Laurence Arribagé, Sylvain Berrios, Rémi Delatte, Sauveur Gandolfi-Scheit, Franck Gilard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Franck Marlin, Martial Saddier, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.