Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2662 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Après le mot :
« article »,
supprimer la fin de l’alinéa 17.
Exposé sommaire
En cohérence avec l'amendement n°686, cet amendement vise à supprimer la présence des personnalités qualifiées dans le comité du système de distribution publique d'électricité. Il propose toutefois une rédaction préférable à celle de l'amendement n°686, dans la mesure où la condition de qualification est supprimée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.