Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1656 Sans sort
M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et des entreprises ».
Exposé sommaire
Le besoin en financement des entreprises est primordial. On constate que les TPE-PME ont des besoins modestes, c’est-à-dire inférieurs à 10 000 euros.
La mise en place d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit aussi bien bénéficier aux particuliers qu’aux entreprises.
L’ajout de cet alinéa à cet article doit permettre aux entreprises et en particulier aux TPE-PME de trouver facilement les financements nécessaires et adaptés à la rénovation énergétique.
Cosignataires
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Lionel Tardy, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.