Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1561 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« et de même tension de raccordement ».
Exposé sommaire
La tension de raccordement est un élément important dans le calcul de la facture d’électricité. C’est pourquoi il est important d’inclure ce critère pour le calcul de la différence entre le tarif d’utilisation acquitté par les consommateurs ayant des effets bénéfiques pour le réseau et les autres consommateurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.