Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2334 Adopté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2014· sort le 11 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« et de même tension de raccordement ».
Exposé sommaire
À consommation égale, le coût de transport peut varier du simple au double en fonction de la tension, l’amendement propose que la comparaison entre éligibles et entreprises de même profil se fassent logiquement non seulement sur le niveau de consommation mais aussi sur la tension de raccordement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.