Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 715 Rejeté
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 36.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de réviser la procédure d’appel à projets en excluant certains établissements de cette procédure, en excluant les projets expérimentaux et innovants de la procédure et en évitant de constituer la commission de sélection dans un secteur si aucun appel à projet n’est prévu.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Maurice Leroy, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.