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Amendement n° 414 Non soutenu

M. Rémi Delatte LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans, des étudiants ou des jeunes travailleurs. ».

Exposé sommaire

De nombreux projets de cohabitation se construisent dans un cadre intergénérationnel. Pour les personnes handicapées leur intégration est possible dès l’âge de 55 ans sous condition de l’obtention d’une dérogation d’âge de la part des conseils généraux, afin de permettre leur entrée dans les structures habilitées à l’aide sociale. Cet amendement vise à lever les obstacles administratifs afin de faciliter la cohabitation intergénérationnelle de l’habitat collectif pour personnes âgées.

Cosignataires

Rémi Delatte

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.