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Amendement n° 140 Non soutenu

Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 septembre 2014· sort le 10 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans, des étudiants ou des jeunes travailleurs. ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire de compléter ces dispositions par l’accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans : de nombreux projets de cohabitation se construisent en ce sens, sur la base de l’accueil de personnes en situation de handicap moteur avançant en âge, dont l’isolement trouve une réponse dans l‘hébergement au sein d’une résidence autonomie. Ces personnes fragiles sont amenées à demander leur intégration dès l’âge de 55 ans, qui nécessitent en l’état du droit, des dérogations d’âge de la part des conseils généraux, afin de permettre leur entrée dans les structures habilitées à l’aide sociale.

Cosignataires

Sophie Rohfritsch

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.