Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 224 Non soutenu
M. Philippe Gosselin LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et de six contrats d’accueil au total ».
Exposé sommaire
La limitation des contrats d’accueil simultanés à 6, justifiée lorsqu’il s’agit de contrats d’accueils permanents, serait en revanche un frein au développement d’accueils séquentiels (de jour, de nuit, de week‐end…). Il ne faut pas confondre « accueils simultanés » et « contrats simultanés ». Ainsi limiter le nombre de contrats simultanés est contre‐productif et, dans certains cas, illogique.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jacques Myard, Lionel Tardy, Dominique Tian, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.