Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 312 Retiré
M. Jean-Louis Gagnaire SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. - Supprimer l'alinéa 7
II. - En conséquence, après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« - Rhône-Alpes et Auvergne ; ».
Exposé sommaire
Sans préjugé de ce que pourrait être la communication de ce nouvel ensemble régional, il convient de veiller aux monogrammes, acronymes, sigles, logos… qui pourront être construits à partir de ce nom.
Ainsi, « R2A » apparait comme plus pertinent que « ARA ».
Il va de soi que cette inversion ne signifie pas une forme de domination d’une région sur l’autre alors que la fusion est d’ores et déjà vécue comme une alliance positive entre ces territoires.
Cosignataires
Erwann Binet, Sabine Buis, Pascale Crozon, Jean-Louis Gagnaire, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Béatrice Santais, Olivier Véran
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.