Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 151 Rejeté
M. Alain Tourret RRDPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La centralité est un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région. ».
Exposé sommaire
Une réforme territoriale doit nécessairement prendre en compte la question de la proximité et de la centralité pour l'établissement des chefs-lieux des regroupements constitués à l'article 1er si elle veut rester pérenne pour la France.
Cosignataires
Olivier Falorni, Joël Giraud, Stéphane Saint-André, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.