Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 291 Non soutenu
M. Yves Goasdoué SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 18 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La centralité est un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région. ».
Exposé sommaire
Une réforme territoriale doit nécessairement prendre en compte les questions de proximité et de centralité pour l’établissement des chefs-lieux des nouvelles Régions constituées à l’article 1 er .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.