Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1223 Adopté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Après le mot
« société »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« des représentants des associations agréées de protection de l’environnement et des représentants des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la représentation des chasseurs au sein des conseils d’administration des SAFER.
En effet le Sénat a pris soin de préciser la présence de représentants des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs dans le conseil d’administration des SAFER.
Compte tenu de leurs rôles et de leurs connaissances des territoires, la représentation des chasseurs au sein du conseil d’administration des SAFER est une valeur ajoutée significative.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.