Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 21 Tombé
M. Yves Foulon LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 68 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer le mot :
« terrestre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle, l’intitulé du chapitre VIII étant « Biodiversité terrestre », il convient de préciser le champ d’application de l’article dans le texte.
Cosignataires
Damien Abad, Élie Aboud, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Didier Quentin, Martial Saddier, Fernand Siré, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.