Amendement n° 43 Sans sort

Supprimer l’alinéa 22.

Cet alinéa vise à renforcer les dispositifs anti-maraude, en prohibant entre autres, pour tous les VTC le repérage par géolocalisation , y compris pour les taxis dans leur zone de rattachement . Cette interdiction ne prend pas en compte le progrès technique, qui permet de géolocaliser tout portable ou tout GPS . Rien n’empêchera donc un transporteur d’autoriser ses clients potentiels à le géolocaliser ; sans qu’il soit possible de détecter cette pratique lorsqu’elle est utilisée bilatéralement en « peer to peer » . De plus, ce progrès technique, qu’il est impossible d’ignorer en ce nouveau millénaire, concourt au développement durable dans la mesure où il est,en optimisant les trajets, source d’économies substantielles de carburant . Enfin, quand on mesure le pourcentage d’artisans taxis utilisant un GPS, on peut aisément prévoir que le prix d’acquisition d’une borne de repérage ne constitue plus un obstacle sérieux .