Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 14 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
L’interdiction des dispositifs de géolocalisation (applications mobiles) aux VTC, pour des motifs autres que de sécurité publique, est contraire aux principes d’innovation et de liberté d’entreprendre
Envisager, ne serait-ce que l’idée, d’interdire une technologie en 2014 est absurde. En venir à l’inscrire dans la loi est préoccupant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.