Amendement n° 336 Rejeté

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il dispose d’une organisation décentralisée avec des structures territoriales intégrant l’ensemble des métiers techniques et administratifs du gestionnaire de l’infrastructure. ».

Cet amendement vise à favoriser les échelons territoriaux de plein exercice correspondant à l’organisation territoriale de la République Française à l’inverse d’une logique de branche. Cela permettra la mise en place de structures territoriales responsables et véritablement interlocutrices des décideurs locaux.