Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 544 Non soutenu
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 6 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, comme l’ensemble de ce Projet de Loi est préjudiciable pour la Justice de notre pays.
En effet, c’est le condamné qui est au centre des dispositions contenues dans ce texte. La victime est la grande oubliée du Gouvernement.
Or, s’il est important que les condamnés puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible pour leur réinsertion, il est important d’assurer la sécurité des victimes et la protection de l’ensemble de la société.
D’autre part, ce texte révèle un certain mépris pour le travail des magistrats.
Le présent amendement prévoit donc la suppression de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.