Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 42 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mai 2014· sort le 6 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression de cet article est une conséquence logique de la demande de suppression des autres articles de ce projet de loi. Il ne serait pas logique d’appliquer en Nouvelle Calédonie et dans les îles de Wallis et Futuna les dérives laxistes dénoncées tout au long de l’examen de ce projet de loi. L’intérêt de la société et celui des victimes doit primer partout.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.