Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 365 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la lecture aux époux par l’officier d’état civil de dispositions relatives à la médiation familiale. Ceci s’avère parfaitement inutile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 21 · Philippe Gosselin LES-REPAdoptén° 120 · Daniel Fasquelle LES-REPNon soutenun° 316 · Xavier Breton LES-REPAdoptén° 346 · Philippe Meunier LES-REPNon soutenun° 504 · Jean-Frédéric Poisson LES-REPNon soutenun° 514 · Xavier Breton LES-REPSans sortn° 585 · Marc Le Fur LES-REPNon soutenun° 586 · Marc Le Fur LES-REPSans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.