Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 359 Rejeté
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· sort le 15 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 40 AD
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction de l’article additionnel introduit par amendement N°CE 415 restreint a priori les structures susceptibles d’accueillir des personnes de plus de 25 ans dans le cadre du service civique, aux seules associations puisqu’il est question de « volontariat »
Afin de permettre aux fondations d’obtenir l’agrément pour pouvoir procéder à l’accueil de personnes en service civique et pour lever toute ambiguïté, il convient de réintroduire expressément les fondations dans le texte.
Cosignataires
Xavier Breton, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.