Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 95 Retiré
M. Thierry Braillard —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots:
« ou à l'adoption »
les mots:
«, à l'adoption, ou en cas de non-respect des tâches prévues dans la convention ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ de protection du stagiaire face aux éventuels abus rencontrés lors de son stage.
En effet, si l’organisme d’accueil ne respecte pas les conditions fixées par la convention de stage, le stagiaire doit pouvoir interrompre son stage ; ce dernier pouvant être validé par le Rectorat ou l’Établissement d’enseignement supérieur.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.